Les diagnostics obligatoires dans le cadre de la vente

Validité
Diagnostic de performance énergétique 10 ans Détails
Constat de risque d'exposition au plomb (Maison avant 1948) 1 an (illimité si négatif) Détails
État d'amiante Si positif : 3 ans
Si négatif : Illimité (pour les rapports < 2013 un renouvellement est à prévoir
Détails
État relatif à la présence de termites 6 mois Détails
État de l'installation intérieure de gaz 3 ans Détails
État de l'installation intérieure d'électricité 3 ans Détails
État des servitudes "risques" et d'information sur les sols 6 mois Détails
Mesurage Loi Carrez (Partie privative) Illimité si pas de travaux Détails
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